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 Loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées

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Vote de la loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées
Pour
75%
 75% [ 3 ]
Contre
25%
 25% [ 1 ]
Abstention
0%
 0% [ 0 ]
Total des votes : 4
 

AuteurMessage
Edward Dorne
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MessageSujet: Re: Loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées   Mer 27 Fév - 14:10

Eward Dorne, député de l'USK

Se lève, allume son micro, se tourne vers l'Assemblé

Monsieur le président
Mesdames et Messieurs les ministres
Mesdames et Messieurs les députés

Plusieurs raisons sont à l'origine de ma prise de position sur cette proposition de loi.

Je vais commencer par le plus simple : comment peut on financer des écoles privées ? Nous avons un budget déficitaire à 3.5%. La dette publique continue à s'accroitre et va atteindre 80% de notre PIB. Je suis un adepte des politiques de relances, mais continuer à subventionner des établissements privés, dans un contexte de sortie de crise, c'est tout simplement jeter de l'argent par les fenêtres.

Vives protestations dans les bancs du PCR et du PNTK, applaudissement du coté du MSR et de l'USK.

Oui parfaitement, c'est gaspiller l'argent du contribuable. le budget de l'Etat doit d'abord soutenir les secteurs agroalimentaires et industriels, deux secteurs souffrant de la concurrence internationale.

Ensuite il se pose la question : pourquoi l’État Karzanien devrait il subventionner les établissements privés ? Oui l’État se porte garant de l'éducation, et c'est pour cela que l'école publique existe. L'école publique Karzanienne est gratuite et laïque et propose un enseignement de qualité. l'Etat Karzanien n'a pas à soutenir une forme d'éducation différente de celle qu'il propose. Si des parents souhaitent éduquer leurs enfants différemment, ils doivent assumer ce choix.

Je vous remercie de votre attention.

il se rassit


et que la force soit avec nous
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Roman Récit
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MessageSujet: Re: Loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées   Jeu 28 Fév - 18:46

Y'a-t-il une intervention contre ? (PCR ?!)
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François de Cazeneuve
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MessageSujet: Re: Loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées   Sam 2 Mar - 18:12

Devant le mutisme de ses collègues, François fût forcé de tenir un rôle des plus complexe, à la fois personnellement contre le texte, mais obligé de le défendre au vu du positionnement de son parti. Il se leva et prit la parole.

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les députés,
Chers collègues,

Je ne vous ferait pas l'affront de reprendre mon argumentaire contre ce texte. Je rebondirais sur les paroles du député Dorne. Le député considère donc que soutenir l'éducation de nos enfants, des enfants de la République, c'est jeter de l'argent par la fenêtre. Eh bien! Préparer l'avenir de la nation, transmettre nos savoirs, former les futures générations, un gaspillage que notre Etat ne peut se permettre! Bravo! Belle mentalité!

Brouhaha sur les bans du MSR et surtout de l'USK, rires au PCR et au PTNK.

A moins que monsieur le député considère que ces enfants, victimes du choix de leur parent en quelque sorte, sont des sous-élèves, qui ne méritent pas d'être traités à la même enseigne que les autres! dans ce cas, pourquoi ne pas leur interdire les sorties scolaires à tarif réduit pour les classes, pourquoi ne pas leur faire porter un uniforme à Rayure!

Huées du côté de l'USK, applaudissement mesurés sur les bans du PCR.

Mais par la suite, l'allocution devient comique. Le grand mal de Karnazie, qui cause nos presque 30% de chômeurs, ce sont les écoles privées! Mais chers confrères, soyons sérieux, il y a des sujets plus graves que celui-là, qui ne consiste qu'en une flagrante rupture d'égalité entre les élèves.

Ce texte, mesdames et messieurs les députés, sera soutenu par une majorité de mes collègues. C'est leur choix, qu'ils ont fait en conscience, loin de l'enbrigadement partisan que l'on voit trop souvent dans le paysage politique. Le mien est tout autre, vous n'êtes pas sans l'ignorer.

La République promet de traiter l'ensemble de ses citoyens de la même façon, quelle que soit sa couleur de peau, ses origines, son sexe, son âge. On veux ici permettre à la République de traiter différement les enfants de riches des enfants de pauvres; mais cette volonté n'aura pas que ces conséquences. Des enfants seront obligés de se rendre dans des écoles publiques, puisque les autres seront trop chères pour les bas revenus, quitte à devoir faire plusieurs dizaines de kilomètres, comme les habitants de la communauté de commune de Virston, dans ma région Celte, qui scolarisent leur enfant dans une école privée par choix, mais aussi parce qu'elle se situe à moins de 5 kilomètres de chez eux. Cette école a d'ors et déjà annonçé qu'elle devrait soir augmenter de près de 10% ses frais de scolarité, soit fermer si le projet de loi passait.

Je rencontrais une de ses familles, avec 3 enfants, un père gagnant a peine plus que le SMIC, qui ne pourra pas payer les futurs frais de scolarité. L'école publique la plus proche se trouve à 38 kilomètres, qu'il sera obligé de faire tous les matins, et ne pourra arrive rà l'heure à son travail.

Voyez, messieurs les députés, il y a d'autres sujets plus importants, même dans l'éducation, que celui de priver de ressources des établissements qui ne sont pour la plupart pas, je le rappelle, à but lucratif.

Je plaide, chers collègues, pour l'abandon pur et simple de cet article unique et donc du texte, pour toutes les raisons précédemment citées. Je rappelle cependant que la Majorité des voix du PCR soutiendront le projet.

Sans plus attendre, il coupa son micro, et reprit place, suivi des yeux par les mines dépitées et même honteuses de certains de ses collègues.
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Roman Récit
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MessageSujet: Re: Loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées   Sam 2 Mar - 21:11

Après la discussion générale sur l'article 1, l'ordre du jour appelle M. Libé pour la défense de ses amendements 3 et 1. /Il passe le concours de Science-Po Paris, pas sûr qu'il puisse réagir ce week-end.../
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Edward Dorne
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MessageSujet: Re: Loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées   Sam 2 Mar - 22:03

c meme certain que Raoul ne puisse pas passer


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Raoul Libé
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MessageSujet: Re: Loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées   Dim 3 Mar - 1:46

Monsieur Libé se lève prend un air incrédule et regarde monsieur Dorme qui se situe à deux sièges de lui

Voyons monsieur Dorme! Vous me voyez blessé du peu d'importance que vous pensez que j'attache à nos travaux... La seule raison de mon abscence serait une connexion internet défaillante... Bon passons.

Passe ses mains dans les cheveux d'un air de beau gosse tel François Baroin et défend ses amendements

Quand à l'amendement numéro 1, j'espère qu'il ne choque personne. Mon but n'est bien sur pas de faire du profit sur l'éducation, qu'elle soit publique ou privée. Cet amendement a pour but de ne pas comettre de discriminations envers l'éducation privée. Aprés tout pourquoi les établissements privés ne pourraient pas louer des bâtiments à l'Etat?

Le but de l'amendement numéro 3 est rédactionnel. Il a pour but de préciser le texte pour faire plaisir à monsieur de Cazeneuve.

Montrant du regard son collègue

Vous voyez chers collègues, ça veut faire son malin avec une motion de rejet! Mais ne croyez vous pas qu'un amendement suffit! Je ne vous fais pas payer ce cours sur les outils législatifs, en espérant qu'il vous profite bien et que vous ayez pris des notes.


El'Libéraoul
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Roman Récit
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MessageSujet: Re: Loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées   Dim 3 Mar - 2:21

Le rapporteur quitta son banc à l'appel du président de séance.

Merci monsieur le président,
Monsieur le député Libé, j'ai apprécié, à titre personnel, votre empressement à encourager le débat autour de ce projet de loi et votre volonté de l'améliorer, notamment concernant les points de droits que la rejetée motion de rejet de notre collègue de Cazeneuve mettait en avant. Croyez donc que je suis assez désolé de ce que je m'apprête à dire concernant vos deux amendements...

Il y eut quelques mouvements sur les bancs du PLK, où certains députés pressentaient la suite.

L'amendement numéro 1 offre la possibilité pour les établissements d'enseignement privé de se mettre en rapport avec l'Etat ou les collectivités territoriales pour passer un contrat de location d'établissement. Je comprends votre volonté d'assurer à ces établissements une sécurité foncière qui garantisse l'accomplissement de leur mission d'enseignement. Cependant, cette possibilité pour un établissement d'enseignement privé de louer un ou des bâtiments à l'Etat ou à des collectivités territoriales existe déjà, puisque le régime légal de ces établissements en fait des personnes juridiques propres aptes à conclure avec tout interlocuteur, Etat et collectivités compris, un contrat de location de patrimoine foncier. Dès lors, le texte que votre amendement propose d'ajouter ne ferait que répéter inutilement la loi, sans rien lui apporter ni rien clarifier à son propos. Peut-être aurait-on pu envisager de rendre la location obligatoire, afin d'assurer aux établissements privés des moyens fonciers, mais le sens de ce projet de loi, c'est mettre fin à un aspect du financement de l'enseignement privé qui contribue à faire de celui-ci un système ni tout à fait réellement privé, ni tout à fait réellement public, et un tel amendement ne serait pas allé dans ce sens. Vous partagez, j'en suis sûr, cette volonté de clarification du rôle et de la position de chacun. Mais dans ce cas, il faut laisser fonctionner la loi relative aux locations foncières, et non pas rappeler inutilement qu'elle existe par un amendement qui, de plus, fait fi de la négociation préalable nécessaire à l'établissement d'un contrat de location en laissant aux seules collectivités territoriales le soin d'établir le contrat de location. Pour toutes ces raisons, et à contrecœur car nous savons que cet amendement repose sur une bonne volonté, je me vois contraint de vous demander de retirer cet amendement, faute de quoi l'avis de la commission sera défavorable. Quelques bruits de mécontentement sur les rangs du PLK.

Pour ce qui est de votre amendement suivant, le numéro 3, je suis face au même genre de problème. Rien dans le texte de l'article unique de ce projet de loi ne remet en cause le versement pas l'Etat, les collectivités territoriales ou les organismes que ceux-ci chargent de cette mission de bourses ! En effet, les bourses ne sont pas à proprement parler des subventions, puisqu'elles ne sont pas versées aux établissements d'enseignement où à des personnes morales, mais aux élèves ou à leurs familles, personnes physiques. Cette loi ne remet pas en cause, que je sache, le versement d'argent par l'Etat aux familles, même si, je le sais, un tel cas de figure vous plairait bien ! Quelques rires sur tous les bancs de l'Assemblée, y compris ceux du PLK. Il ne s'agit donc ici aussi que de répéter le droit tel qu'il existe, c'est pourquoi je me vois contraint de vous demander, pour cet amendement également, le retrait, sous peine d'avis défavorable de la commission.

Je vous remercie. Tandis que le président demandait au député Libé s'il voulait réagir aux propos du rapporteur, Récit s'assit sur le banc des commissions et se retourna pour échanger à voix basse quelques mots avec un député USK.
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Roman Récit
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MessageSujet: Re: Loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées   Mer 13 Mar - 15:48

Pas de réponse du député Libé ? Nous passons donc aux explications de vote pour les amendements 1 et 3 ?
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François de Cazeneuve
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MessageSujet: Re: Loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées   Jeu 14 Mar - 0:46

je crois en effet qu'il serait plus que temps..
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Vladimir Oulianov
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MessageSujet: Re: Loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées   Mer 27 Mar - 0:50

Vladimir Oulianov se leva et pris la parole. Un aveugle aurait remarquer qu'il semblait stressé, et que la source de ce stress n'avait pas grand chose a voir avec les débats d'aujourd'hui à l'Assemblée. Néanmoins lorsqu'il commença son discours, sa voix ne trahissait aucunement cette excitation.

Camarades,mes dames et messieurs les ministres,chers collègues.

Force est de constater que depuis un certain temps notre Assemblée s'enfonce dans un immobilisme qui de tout le peuple de Karzanie.
C'est pourquoi et au regard de la limpide intervention de mon camarade Roman Recit que je ne reviendrai pas sur les raisons qui poussent le groupe du MSR a repousser les amendements 1 et 3 de la façon suivante:

Pour:0
Abstentions : 6
Contre:22


Le marxisme est le successeur naturel de tout ce que l'humanité a crée de meilleur au XIXème et au XXème dans la philosophie allemande, dans l'économie politique anglaise et dans le socialisme français.
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Roman Récit
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MessageSujet: Re: Loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées   Mer 27 Mar - 19:56

Pas d'autres votes ? On arrête le vote ce soir à 23h...
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MessageSujet: Re: Loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées   Ven 29 Mar - 4:21

De Nouveau, le député de Cazeneuve se leva pour prendre la parole.

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les députés,

Mon intervention sera brève. Puisque l'assemblée a considéré que le texte était votable en l'Etat, notre parti compte bien laisser la démocratie s'exprimer, du moins dans la limite du raisonnable. Il se trouve que dans le présent cas, tant l'article 1er que l'article 3ème, comme le soulignait le député Récit, ne sont que des confirmations du droit déjà existant, en plus de caricaturer et de catégoriser de nouveau lesdits établissements. Le député libé souhaite qu'en plus de ne plus recevoir la moindre subvention de la part de l'Etat, lesdits établissements d'enseignement privés concourrent au financement du budget de l'Etat. Ils allaient vous en parler. Rires sur les bancs du PCR. Vous leur retirez toute subvention, et pensez qu'en plus de cela ils vont contracter des dépenses inutiles au profit d'un Etat qui ne veux pas d'eux? J'en profite pour rappeler que la fédération nationale des établissements d'enseignement privés a annonçé que si la loi rentrait en vigueur et ne pouvait être annulée par les moyens légaux à sa disposition, elle se ferait fort d'encourager ses membres à louer d'autres bâtiments que ceux de l'Etat, en signe de contestation. Et Dieu que je les comprends! on les montre du doigt, les stigmatise, et on leur en demande toujours plus.. A quand un impôt spécial à leur destination?

Protestations sur les bancs du PLK et du MSR, applaudissement sur ceux du PCR et du PNTK.

En conséquence, devant l'absurdité des propositions du député Libé, le PCR vote à l'unanimité, soit 25 voix, CONTRE les deux amendements.

Je vous remercie.
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Roman Récit
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MessageSujet: Re: Loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées   Ven 29 Mar - 12:24

Merci monsieur le député de Cazeneuve.

Voici le résultat du scrutin :
Votants : 53
Suffrages exprimés : 47
Majorité absolue : 24
Pour : 0
Contre : 47

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Nous en venons maintenant au vote sur l'ensemble de l'article unique, la parole est à un orateur par groupe pour les explications de vote.
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François de Cazeneuve
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MessageSujet: Re: Loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées   Jeu 4 Avr - 19:55

De nouveau, le Député de Cazeneuve se leva. Il semblait qu'il n'y avait plus que le président et lui dans l’hémicycle.

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les députés,

Je serai bref à nouveau, chacun connaissant ma position et celle de mon parti. Le PCR ne soutiendra pas la discrimination que tend à mettre en place le groupe MSR dans cette propostion. Nous ne soutiendrons pas l'ignominie. En conséquence, le PCR dans son ensemble, soit ses 25 députés, votera CONTRE cet article unique.
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MessageSujet: Re: Loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées   Jeu 4 Avr - 20:38

Vladimir Oulianov demanda la parole, et d'un geste vif se dressa sur ses deux jambes.Il jeta un regard noir sur les bancs royalistes avant de se ressaisir et de commencer son intervention d'une voie assurée bien que non exempte d'une colère contenue

Monsieur le président, chers collègues députés , mes camarades.

Je reconnais bien la diligence que met le groupe du PCR a lutter contre tout progrès social. Notre cher collègue Monsieur le député de Cazeneuve estime même que la suppression des allocations à l'enseignement privé mettrai en place une discrimination entre les établissements.
Soyons sérieux, c'est l'enseignement privé qui met en place une discrimination par l'argent face a l'éducation, et il est absolument insupportable que l'État finance ainsi la reproduction bourgeoise, complètement contraire aux valeurs d'égalité et de justice qu'il prétend incarner.
En conséquence les députés du MSR font le choix de voter unanimement ce texte avec 28 voix POUR


Le marxisme est le successeur naturel de tout ce que l'humanité a crée de meilleur au XIXème et au XXème dans la philosophie allemande, dans l'économie politique anglaise et dans le socialisme français.
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MessageSujet: Re: Loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées   Ven 5 Avr - 18:20

Après avoir reçu la parole, Edward Dorne se leva avec assurance et commença son intervention d'une voix forte

Monsieur le président, chers collègues députés.
les députés du groupe de l'USK rejoignent le point de vue de notre collègue monsieur Oulianov. Le financement des établissement privés est discriminant envers l'école de la République qui est aujourd'hui considéré comme la solution de dernier recours pour éduquer un enfant. L'école est gratuite, laïque et obligatoire, il est peu être temps de la rendre égalitaire !
C'est donc avec fierté que mes collègues et moi même votons unanimement POUR l'application de cette loi avec 45 voix


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Roman Récit
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MessageSujet: Re: Loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées   Mer 10 Avr - 22:54

Merci messieurs les députés...

Voici le résultat du scrutin :
Votants : 98
Suffrages exprimés : 98
Majorité absolue : 50
Pour : 73
Contre : 25

L'Assemblée nationale a adopté l'article unique. La séance est suspendue pour cinq minutes avant que nous ne passions aux amendements après l'article unique.
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Roman Récit
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MessageSujet: Re: Loi visant à supprimer toute subvention publique aux établissements privées   Mer 10 Avr - 23:19

La séance est reprise. J'ai la parole pour présenter l'amendement n°4 déposé pour la commission.

Mes chers collègues, il est apparu, au cours des discussions que j'ai eu avec les présidents des différents groupes soutenant cette proposition de loi, que certains étaient gênés par le caractère abrupt, pour ne pas dire péremptoire, de l'application des nouvelles dispositions que vous venez de voter, et je vous en remercie, avec l'article unique. Cet amendement propose donc, en réponse à ces saines remarques, de donner du temps au temps et de faciliter la transition sans que ce texte ne donne lieu à de ridicules, violentes et inutiles scènes d'expulsion par les forces de l'ordre des locaux qui seront bientôt récupérés par l'Etat et les collectivités territoriales. Je vous remercie.

La parole est maintenant à M. le député Libé pour l'amendement n°2.
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