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 Règlement de l'Assemblée nationale - HRP

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Roman Récit
Tres grand politicien
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Messages : 162
Date d'inscription : 13/02/2013
Localisation : Wellington

MessageSujet: Règlement de l'Assemblée nationale - HRP   Lun 25 Mar - 23:56

Election du président :
  • Dès qu’il a été procédé un dimanche à des élections législatives, l’ancien président de l’Assemblée, même s’il n’est plus député, assume la présidence de la séance d’élection du nouveau président. Il crée immédiatement un sujet de discussion pour cette élection, où sont appelés à se présenter les candidats au poste. Les candidatures sont closes à minuit dans la nuit du Mardi au Mercredi, ou plus tôt si chaque parti a présenté au moins un candidat ou fait savoir qu’il n’en présenterait pas.
  • Dès clôture des candidatures, un membre par parti poste un message indiquant SIMPLEMENT et UNIQUEMENT comment se répartissent les voix de son groupe entre les différents candidats. Un candidat peut se désister à tout moment, auquel cas les partis sont invités à revoir en conséquence leurs votes.
  • L’élection est close le jeudi à 20 heures. Tout groupe n’ayant pas exprimé de vote à cette date est considéré comme s’abstenant. Si un candidat a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, il est élu et proclamé président de l’Assemblée nationale par le président sortant. Si aucun candidat n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, le candidat qui a recueilli une majorité relative des suffrages exprimés est élu. En cas d’égalité stricte, le candidat le plus ancien sur le forum est élu.

Bureau de l’Assemblée :
  • Il n’est pas nécessaire au jeu, le président de l’Assemblée exerçant la présidence de séance même lorsqu’il prend la parole en tant que député. Il a donc un caractère purement RP. Le président de l’Assemblée nomme les membres du Bureau sur proposition des présidents des partis représentés à l’Assemblée. Toute contestation doit être discutée avec lui dans un sujet créé à cet effet dans le sous-forum « Bureau du président. »

Les groupes :
  • Par définition, s’il dispose d’au moins quinze députés, tout parti siégeant à l’Assemblée dispose d’un groupe, sauf s’il fait la demande d’être rattaché à un autre groupe et que ce groupe l’accepte.
  • Dans un délai de deux jours pleins après le renouvellement de l’Assemblée, tout groupe peut se déclarer d’opposition. S’il ne le fait pas et n’est pas le groupe le plus nombreux des groupes n’étant pas d’opposition, il est déclaré « groupe minoritaire. » Le président transmet dès que possible la liste des groupes. L’administration met alors à la disposition de chaque groupe, au sein du forum « Assemblée nationale », un sous-forum privé. Chaque groupe doit notifier au président de l’Assemblée l’identité de son président.

Conférence des présidents :
  • Pour des raisons de fluidité du RP, la conférence des présidents n’existe que dans les textes RP et ne dispose d’aucun pouvoir. Tout ce qui relève de la conférence des présidents est expédié par le président de l’Assemblée.

Pouvoirs du président hors séances :
  • Le président consulte dès qu’il y a lieu les responsables des groupes politiques.
  • Il fixe la date de début des débats sur chaque texte, et l’ordre du jour de ces débats.
  • Il peut faire toute communication qu’il souhaite relative à l’Assemblée.
  • Il peut convier un membre non député de l’Assemblée à venir s’exprimer en son sein.
  • Il publie le schéma de la répartition des sièges au sein de l’Assemblée.
  • Il est habilité à lever l’immunité parlementaire pour la justice RP d’un député.
  • Le président doit faire preuve d’impartialité dans l’exercice de son mandat. Tout abus sera sanctionné par l’Administration.

Admission des députés :
  • Tout membre du forum élu député aux dernières législatives peut poster dans le forum « Assemblée nationale. » Tout membre du forum qui n’était pas inscrit et n’a donc pas été élu lors des dernières législatives peut demander, dans le Bureau du président, à y siéger. On considère alors en termes de RP qu’il était premier suppléant de sa liste et qu’il a bénéficié de l’empêchement d’un député préalablement élu.
  • AUCUN parti ne peut compter plus de députés joueurs qu’il n’a obtenu de sièges lors des dernières élections législatives. S’il y a demande d’un nouveau joueur d’être nommé député alors qu’il appartient à un parti comptant déjà autant de députés joueurs qu’il dispose de sièges à l’Assemblée, sa demande n’est pas acceptée, à moins d’être accompagnée de la démission d’un actuel député joueur du même groupe.

Les commissions permanentes :
  • Dans l’état actuel des choses, elles n’existent pas vraiment. Les joueurs députés peuvent faire connaitre à quelle commission ils appartiennent. Le président en tient le compte et est habilité à refuser à un député de rejoindre une commission si cela doit amener son groupe à dépasser, au sein de cette commission, sa juste représentation. Les commissions n’ont pas d’influence en termes de jeu, mais les membres peuvent se réclamer en RP de la commission où ils siègent, sans parler en son nom.
  • Le rapporteur d’un projet de loi est désigné par le gouvernement. Le rapporteur d’une proposition de loi est l’un des députés signataires de celle-ci, selon leur choix.

Haute Cour :
  • La Haute Cour ne peut être réunie pour l’instant.

Cour de Justice :
  • Le président de l’Assemblée nomme les douze membres titulaires et suppléants de la Cour de Justice de la République. Il le fait en respectant la représentativité de l’Assemblée.

Dépôt de textes :
  • Les projets et propositions de loi sont déposés dans le sous-forum « Propositions de loi » de l’Assemblée nationale. Ils doivent comporter au moins
  • - Un intitulé
  • - Le nom de son auteur et ceux des éventuels autres signataires
  • - La mention de la commission compétente sur le sujet
  • - Le descriptif législatif prévu par la loi
  • Ils peuvent comporter un exposé des motifs.
  • Un projet de loi est un texte déposé par le gouvernement.
  • Une proposition de loi est un texte déposé par un ou des députés.
  • Tout député peut amender un projet ou une proposition de loi déposée dans le sous-forum approprié. Chaque député souhaitant amender un texte poste, en réponse au texte, un UNIQUE message contenant le texte de ses amendements. Il peut éditer ce message à tout moment uniquement pour ajouter de nouveaux amendements.
  • Le rapporteur du texte de loi peut à tout moment avant le début de la discussion modifier son texte, uniquement en reprenant un amendement déposé par lui-même ou un autre député joueur. Il poste un message sur le fil de discussion de son texte pour en
  • informer l’Assemblée.
  • Les amendements sur un article modifié de la sorte après le jeudi 20 heures précédant le début de l’examen du texte sont recevables jusqu’au début de la discussion de l’article concerné.
  • Tout amendement déposé avant le jeudi 20 heures précédant le début de l’examen du texte sera étudié en séance. Un joueur qui ne souhaite pas défendre un de ses amendements en informe par avance par MP ou en séance par une brève déclaration le président de l’Assemblée, auquel cas l’amendement n’est pas mis aux voix.
  • Les projets et propositions de loi peuvent être retirés à tout moment jusqu’à ce qu’ils soient votés par le gouvernement ou leur auteur. Si un député cosignataire d’une proposition de loi la reprend alors, le débat continue.
  • Un texte déposé après le mercredi 20 heures ne sera pas étudié avant la semaine suivante.

Motions déposables :
  • Outre des amendements en nombre illimités, peuvent être déposés sur un texte :
  • - Une seule motion de rejet préalable qui, si elle est adoptée, met fin à la discussion du texte, qui est rejeté d’office ;
  • - Une seule motion de renvoi en commission qui, si elle est adoptée, oblige l’auteur du texte à corriger son texte ;
  • - Une seule motion référendaire qui, si elle est adoptée, donne lieu à un référendum.
  • Chaque motion est d’abord défendue par le député l’ayant déposée. Après quoi, le gouvernement puis le rapporteur peuvent chacun intervenir une fois, dans cet ordre, avant que la motion ne soit mise aux voix.

Résolutions :
  • Le dépôt et le vote de résolutions est actuellement interdit.

Mise en jeu de la responsabilité gouvernementale :
  • Le gouvernement ne peut actuellement pas mettre en jeu sa responsabilité. Il ne peut être voté de motions de censure.

Ordre du jour :
  • De fait, l’Assemblée siège en permanence. Les nouveaux projets et les nouvelles propositions de loi ne peuvent être mis en discussion au plus tôt que le premier vendredi soir suivant leur dépôt. Tout texte déposé plus tard que le jeudi soir 20 heures ne peut être mis en discussion avant le jeudi en huit. L’administration communique au président de l’AN la liste des textes qu’elle juge « votables » et pouvant donc être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Tenue des séances :
  • Le sujet de discussion de la loi
  • Chaque texte est discuté dans un sujet prévu à cet effet et ouvert par le président de l’Assemblée. Le premier message de ce sujet contient une citation du texte originel de loi, un renvoi vers le fil de discussion où ont été déposés les amendements, l’ordre du jour de la séance et le texte de l’ouverture de celle-ci par le président.
  • Pouvoirs du président en séance
  • Il assure la présidence de la séance, qui se déroule selon l’ordre du jour qu’il fixe en application du règlement RP de l’Assemblée. Il est fondé à prendre toute liberté avec ce règlement s’il convient de simplifier le déroulement des débats. Le président de l’Assemblée a tous pouvoirs de modération sur les débats, à l’exception du pouvoir de modifier les propos des membres. Il peut éditer tous les messages, mais uniquement pour les raccourcir en en coupant la fin (s’il doit retirer la parole), en ajoutant dans le message raccourcit une déclaration, mentionnée comme celle du président, informant qu’il y a eu retrait de parole et, dans l’idéal, en expliquant les raisons. Aucun député ne peut prendre la parole si le président ne l’y a pas convié.
  • Déroulement de la séance
  • Les demandes de rappel au règlement ou de suspension de séance sont à signifier par MP au président de l’Assemblée nationale et ne peuvent être exprimés dans le fil de discussion sans qu’il les ait autorisées.
  • Le fil de discussion contient EXCLUSIVEMENT des messages RP correspondant à des interventions d’orateurs autorisées par l’ordre du jour ou le président. Les remarques autres que ces interventions doivent être formulées hors du sujet des débats, par MP ou dans un sujet de discussion parallèle.
  • Processus de vote
  • La demande de scrutin public peut être formulée par MP au président de l’Assemblée avant le début d’une série d’explications de vote. Elle est annoncée par le président et n’a aucune influence particulière sur le déroulé de la séance.
  • Une explication de vote peut se limiter à indiquer la position de votre groupe ("Pour", "Contre" ou "Abstention"), mais peut aussi contenir une petite allocution explicative. Elle DOIT indiquer le choix fait par le groupe avec la répartition des votes « pour », « contre » et « abstention. »
  • Si le choix d'un groupe n'a pas été exprimé dans les 8 heures suivant la première explication de vote, on considère que tous les députés de ce groupe s’abstiennent. Ils pourront faire savoir ultérieurement qu’ils voulaient « voter pour » ou « voter contre » sans pouvoir cependant faire revenir sur la décision prise par l’Assemblée.
  • Les explications de vote postées entre 22 heures et 7 heures du matin ne sont pas prises en compte pour déterminer quelle est la première explication ouvrant le délai de vote.
  • Le président d’un groupe peut donner mandat à l’orateur d’un autre groupe pour exprimer en son nom le vote de ses députés pour la durée d’une discussion.
  • Quand plusieurs amendements sont mis aux voix simultanément, l’orateur de chaque groupe poste un UNIQUE message contenant l’explication de vote de son groupe sur CHACUN des amendements
  • Résultat du vote
  • Lorsque tous les groupes ont indiqué leur vote, ou lorsque le délai fixé précédemment est écoulé, le président annonce le résultat de celui-ci. Il annonce le nombre de votant, de suffrages exprimés, la valeur de la majorité absolue, le nombre de vote pour et le nombre de vote contre. Il conclut à l’adoption ou au rejet du texte mis aux voix. En cas d’égalité, le texte mis aux voix est considéré comme rejeté.

Discussion générale et discussion des articles :
  • Après le vote et la discussion des éventuelles motions, on passe à la discussion générale.
  • Tout orateur peut s’inscrire, dans le fil de dépôt des amendements, à la discussion générale et à la discussion de chaque article. Il doit ce faisant préciser dans chaque cas de figure s’il intervient en soutien ou en opposition au texte.
  • Le président fixe l’organisation de la discussion de chaque projet ou proposition de loi. Le président veille à maintenir une relative égalité du nombre d’interventions en discussion générale ou en discussion des articles entre les groupes. Il peut décider de limiter à deux le nombre de prises de paroles, à raison d’un pour et d’un contre, ou de deux orateurs de même avis si toutes les demandes de prise de parole qui lui ont été adressées sont de même avis.
  • Après la discussion générale sur un article, les amendements sont défendus par leur auteur. Le gouvernement et/ou le rapporteur répondent ensuite à cette défense en émettant un avis. L’auteur de chaque amendement peut intervenir une dernière fois pour réagir aux propos du gouvernement ou du rapporteur et annoncer le retrait ou le maintien de son ou ses amendements. Les amendements discutés sont mis aux voix dans l’ordre indiqué par le président de l’Assemblée. Un joueur défendant plusieurs amendements à la suite le fait en un seul message, en défendant chaque amendement INDÉPENDAMMENT. Il en va de même pour le gouvernement ou le rapporteur s’ils répondent à plusieurs amendements.
  • Une fois que tous les amendements ont été étudiés, l’Assemblée vote sur l’article en cours dans sa formulation actuelle, laquelle est rappelée par le président lorsqu’il annonce les explications de vote.
  • Une fois l’article voté, on passe à l’étude des articles additionnels proposés après celui-ci par voie d’amendement.
  • Une fois tous les articles et tous les amendements examinés, l’Assemblée vote sur le projet de loi dans son ensemble et son état actuel.

Déclarations du gouvernement :
  • Dans l’état actuel des choses, toutes les prérogatives propres au gouvernement ne sont pas applicables… Faute de gouvernement ! Cela inclut les déclarations du gouvernement, les interventions en séance et les questions au gouvernement.
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